Ferrières d'Aunis 17170

HORAIRES D’OUVERTURES

Lundi – mardi – jeudi – vendredi et samedi matin de 9h00 à 12h30

Tél : 05 46 01 83 61

Email : mairie.ferrieres.17@wanadoo.fr

Réglements – Lotissements :

PA 20C0004 LA VIGNE Règlement février 2021

PA 19C0004 Petit Bois Règlement aout 19

PA 19C0004 Petit bois Clotures

PA 19C0002 Ferlet 2 T2 Règlement juillet 2019

PA 19C0002 Ferlet 2 T2 Clotures

PA 19C0001 Ferlet 2 T1 Règlement juilet 19

PA 19C0001 Ferlet 2 T1 Clotures

PA 18C0001 Ferlet Règlement Oct 18

PA 16C005 Jardins de la foret Règlement Mars 17

PA 16C004 Clos du forgeron clotures

PA 16C004 Clos du forgeron 10 Mars 17 REGLEMENT

PA 16C003 Marronniers 29 déc 16

PA 16C002 Les 3 Tours règlement sept 2016

PA 16C001 Noyer II Règlement sept 2016

PA 15C0001 Echevris Règlement février 16

PA 14C001 Clos du Moulin 04 aout 15

Pendant un long travail collaboratif et de concertation d’environ 5 ans la Communauté de Communes Aunis Atlantique a procédé à l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

Outil prospectif et réglementaire, il détermine ce qu’il est possible de réaliser en terme d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire et devient le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il se substitue donc aux documents d’urbanisme de chaque commune.

Le dossier complet est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes et le sera prochainement sur un portail géographique grand public.

Afin de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi-H, une lettre d’information « spécial PLUi-h : bilan et mode d’emploi » sera réalisé prochainement. Il sera consultable et téléchargeable sur le site Internet de la CdC.