Ferrières d'Aunis 17170

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Pendant un long travail collaboratif et de concertation d’environ 5 ans la Communauté de Communes Aunis Atlantique a procédé à l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).  Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

Outil prospectif et réglementaire,  il détermine ce qu’il est possible de réaliser en terme d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire et devient le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il se substitue donc aux documents d’urbanisme de chaque commune.

Le dossier complet est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes et le sera prochainement sur un portail géographique grand public.

Afin de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi-H, une lettre d’information « spécial PLUi-h : bilan et mode d’emploi » sera réalisé prochainement. Il sera consultable et téléchargeable sur le site Internet de la CdC.

PLAN DE LA COMMUNE

LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME

 lien officiel vers la page du Ministère de la Cohésion des Territoires qui explique la dématérialisation des ADS. : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisationdes-autorisations-durbanisme

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